Traitement des données

L'utilisateur agit en qualité de responsable du traitement.

ACACIA BLOOM agit en qualité de sous-traitant, pour le traitement strictement nécessaire à l'exécution du service demandé.

ACACIA BLOOM traite les données uniquement sur instruction documentée de l'utilisateur.

Aucune donnée n'est traitée à d'autres fins que celles nécessaires à la production de la sortie demandée.

L'ensemble du personnel autorisé à traiter les données est soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

ACACIA BLOOM recourt à des sous-traitants techniques pour l'hébergement et la sécurité réseau, notamment Cloudflare.

ACACIA BLOOM s'assure que ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes au regard des exigences applicables en matière de protection des données.

ACACIA BLOOM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque associé au traitement.

À l'issue de la prestation, les données sont supprimées ou restituées selon les modalités applicables.

Dans le cas où des données seraient transférées en dehors de l'Union européenne, ACACIA BLOOM s'assure que des garanties appropriées sont en place, conformément au Chapitre V du RGPD ou à toute réglementation équivalente applicable.