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Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services fournis par ACACIA BLOOM.

En accédant au site ou en utilisant les systèmes proposés, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

Objet des services

ACACIA BLOOM conçoit et met à disposition des systèmes logiciels autonomes.

Ces systèmes ont pour unique fonction d'observer, mesurer et produire des sorties structurées à partir des données fournies par l'utilisateur.

Les services fournis par ACACIA BLOOM ne constituent ni un conseil professionnel, financier, juridique ou stratégique, et ne sauraient être interprétés comme tel au regard du droit tunisien ou de tout autre droit applicable.

Ils ne réalisent aucune décision automatique engageante et ne se substituent en aucun cas au jugement humain.

Fonctionnement des systèmes

Chaque service commence par un diagnostic visant à identifier l'existence d'une sortie mesurable dans un contexte donné.

Le diagnostic aboutit à un verdict : pertinent, non pertinent, ou non concluant.

Lorsqu'aucune sortie pertinente n'est identifiée, le système s'arrête. Aucun service complémentaire n'est fourni.

Absence de garantie de résultat

ACACIA BLOOM ne garantit ni l'existence d'une sortie, ni un gain, ni une amélioration de performance, ni un résultat économique.

Les systèmes produisent des informations structurées. Ils ne prennent pas de décisions.

Responsabilité

L'utilisateur demeure seul responsable de l'interprétation des sorties produites et des décisions prises sur cette base.

La responsabilité d'ACACIA BLOOM ne saurait être engagée pour toute action ou absence d'action découlant de l'utilisation des systèmes.

Accès aux services

ACACIA BLOOM se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre l'accès à tout service, notamment en l'absence de sortie pertinente identifiée, en cas de contexte ambigu, ou de risque légal, éthique ou opérationnel identifié.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit tunisien.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec elles sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Tunis, Tunisie.